Mauritius Leaks – une investigation qui pose question

Stephane Henry

30 juillet 2019

Pour les lecteurs qui ne connaissent que l’Ile Maurice « touristique », commençons par expliquer l’importance des services financiers pour l’économie du pays. Le premier pilier économique de Maurice fut la canne à sucre, grâce au support de l’Union Européenne (UE). Cependant, les avantages du Protocole Sucre, qui concernait tous les pays du groupe Afrique Caraïbes Pacifique, ont disparu depuis 2012. L’Ile Maurice, dont le pays est recouvert de cannes mais qui, à cause notamment des roches volcaniques qui se trouvent partout sur les terrains agricoles, de la protection politique des employés du secteur et de la petite taille des surfaces a un cout de production élevé (plus de 400 USD par tonne) et doit produire du sucre à perte depuis 2012 (le cours mondial est actuellement de 320 USD la tonne). Le deuxième pilier économique fut l’industrie textile. Cette industrie est maintenant réduite à la portion congrue, au profit de Madagascar et du Bangladesh notamment : le salaire minimum à Maurice est de 200 Euros par mois, alors que le salaire mensuel à Madagascar est de 30 Euros et au Bangladesh de 60 US Dollars !

Le secteur financier représente une valeur ajoutée annuelle de USD 1,4 milliard de Dollars soit 11,5% du Produit Intérieur Brut de l’Ile Maurice (contre 12,4% pour les activités commerciales, 7,2% pour le tourisme, 3,4% pour le textile et moins de 1% pour le sucre). A l’intérieur des services financiers, le « global business », mis en cause par l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), représente la moitié des activités financières. La finance est le secteur qui a progressé le plus depuis 10 ans et demeure le deuxième secteur de croissance économique, avec une croissance de plus de 5% par an, derrière la construction (les producteurs sucriers sont contraints de vendre leurs actifs immobiliers pour pouvoir réduire leurs pertes encourues sur l’activité cannière).

Le secteur du « global business » s’est développé dans les années 1990 grâce au Traité de Non Double Imposition signé avec l’Inde en 1982, notamment la clause sur les plus-values, non imposables à Maurice. La majorité des fonds investissant en Inde, principalement Américains et Britanniques, ont utilisé ce traité pour réduire leurs impôts payables. La situation s’est gâtée quand des familles indiennes ont utilisé Maurice pour réinvestir en Inde des sommes qu’elles détenaient dans des comptes à Londres ou à Genève. Ceci a considérablement énervé les autorités indiennes, qui ont fini par obtenir une re-négociation du Traité en 2016, beaucoup moins favorable pour Maurice.

Dans l’intervalle, l’Ile Maurice est devenue la plateforme principale au niveau mondial pour les investissements sur le Continent Africain. Quatorze pays africains ont signé des Traités avec Maurice et plusieurs autres sont en cours de ratification ou négociation. Ceci est logique compte tenu du fait que l’Ile Maurice est membre de plusieurs organisations régionales africaines, du fait que les pays africains cherchent à attirer des investisseurs, de l’expertise de plus de vingt ans acquise par Maurice dans le domaine du « global business », son cout relativement modeste concernant la main-d’oeuvre qualifiée travaillant dans les bureaux, sa proximité avec l’Afrique et le fait de parler à la fois l’anglais et le français, les deux langues les plus parlées en Afrique.

Que reproche l’ICIJ à Maurice ? De réduire l’assiette fiscale des Gouvernements Africains, quoique l’ICIJ reconnaisse que ces structures sont tout à fait légales. Ces structures sont donc immorales selon l’ICIJ et ses premiers relais, Quartz ou l’Oxfam, un crime qui mérite bien, aux yeux des bien-pensants, une vindicte mondiale bien orchestrée. Les Mauriciens, comme s’ils vivaient dans une oasis, devraient avoir honte d’affamer les pauvres Africains avec leurs Traités de Non-Double Imposition.

Voici les principales raisons pour lesquelles ces « révélations » sont totalement dénuées de bon sens:
1. L’Afrique souffre cruellement d’un manque chronique d’investissements. Les USD 5 milliards investis en moyenne annuellement dans du « Private Equity » sur le Continent Africain, dont une grosse partie en Afrique du Sud qui n’en a pas prioritairement besoin, sont largement insuffisants pour y créer les emplois permettant d’occuper et rémunérer décemment les centaines de millions de jeunes sans emploi. Pire encore : l’investissement dans les sociétés africaines cotées en Bourse, qui ont perdu 21% au cours des cinq dernières années (voir graphique ci-dessous), a vu des désinvestissements massifs, c’est-à-dire des rapatriements de capitaux vers les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Europe depuis l’année 2014, faiblement compensés par les achats des institutionnels locaux, qui sont de petite taille. Même constat pour les émissions obligataires émises par les entreprises africaines : les montants investis par les investisseurs internationaux sont misérables à l’échelle mondiale. Dans ce cas, pourquoi cibler Maurice, qui offre des véhicules relativement rassurants (pouvant dans certains cas réduire le risque d’expropriation, qui est un risque bien réel en Afrique) et efficients fiscalement pour les investisseurs sur le Continent Africain ? ;

2. L’Ile Maurice coopère pleinement depuis des années avec les diverses organisations internationales, l’OCDE validant systématiquement tous les changements apportés aux règles fiscales de l’Ile Maurice : en termes d’échanges d’informations concernant la résidence fiscale (Common Reporting Standards avec l’Europe notamment et FATCA avec les Etats-Unis), en termes de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui contraint progressivement les multinationales à ne pas transférer leurs profits là où les impôts sont les plus faibles (suite à un accord signé par Maurice et 68 autres pays au siège de l’OCDE le 5 juillet 2017

3. L’Afrique est un Continent où il est extrêmement difficile de gérer des entreprises, car la somme d’obstacles est considérable : lourdeur administrative, main d’oeuvre majoritairement peu éduquée, faible pouvoir d’achat, infrastructures désuètes, multiples frontières, insécurité. En d’autres mots, les couts y sont très élevés, par rapport à l’Asie ou l’Amérique du Sud. Si, après avoir réussi à déjouer tous ces obstacles, vous devez payer une part matérielle des profits en impôts, plus personne ou presque n’y investira. Voici les taux d’imposition de quelques pays africains : Afrique du Sud 28%, Kenya, Tanzanie, Ouganda 30%, Zambie, RDC, Guinée 35%, tous supérieurs à la moyenne de taux d’imposition sur les sociétés dans le monde, qui est de 23%.

Notre conviction est qu’une éventuelle hausse des taux d’imposition réduira encore davantage les investissements vers le Continent Africain, y aggravant les problèmes économiques, qui aboutissent à une émigration massive vers l’Europe. Nous pensons donc que la conclusion de l’ICIJ, de Quartz et de l’Oxfam, en ciblant Maurice, est biaisée et même malintentionnée, car Maurice joue un rôle prépondérant de facilitateur pour les investissements vers l’Afrique. S’attaquer à Maurice est équivalent à remplacer les pneus d’un véhicule dont le moteur est cassé. Qui a pris la décision de s’attaquer à Maurice en 2019? Ceux qui pensent en tirer profit : or, clairement, il ne s’agit ni de l’Ile Maurice ni de l’Afrique.